Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.petit-bandit.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Juliette COURCOL – Micro entreprise, SIRET : 82849101900018 – 223 avenue Notebart, 59160 LILLE
Créateur : Juliette COURCOL
Responsable publication : Juliette COURCOL – hello@petit-bandit.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Juliette COURCOL – hello@petit-bandit.fr
Hébergeur : 1&1 – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.petit-bandit.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.petit-bandit.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Juliette COURCOL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.petit-bandit.fr est mis à jour régulièrement par Juliette COURCOL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.petit-bandit.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Juliette COURCOL s’efforce de fournir sur le site www.petit-bandit.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.petit-bandit.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.petit-bandit.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Juliette COURCOL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Juliette COURCOL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Juliette COURCOL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.petit-bandit.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Juliette COURCOL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.petit-bandit.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Juliette COURCOL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Juliette COURCOL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.petit-bandit.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.petit-bandit.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Juliette COURCOL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.petit-bandit.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.petit-bandit.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.petit-bandit.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Juliette COURCOL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.petit-bandit.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.petit-bandit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Juliette COURCOL. Cependant, Juliette COURCOL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.petit-bandit.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.petit-bandit.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application et d’acceptation
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société PETIT BANDIT et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son site marchand www.petit-bandit.fr, que le client soit professionnel ou particulier.
Elles s’appliquent à l’ensemble des produits de la marque PETIT BANDIT représentée par Juliette COURCOL, auto-entrepreneur enregistré sous le numéro de SIRET 828 49100018 qui est l’exploitante de ce site.
Pour toute question vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
hello@petit-bandit.fr
Article 2- Produits et services proposés
2.1 Les Produits
Sur le site internet www.petit-bandit.fr, nous respectons l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Pour chacun des produits PETIT BANDIT, une fiche-produit reprend l’ensemble des caractéristiques essentielles de l’article.
Les produits présentés sur le site www.petit-bandit.fr, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est confectionné à la commande et expédié sous 15 jours ouvrés.
Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels (les couleurs peuvent être différentes d’un écran à l’autre).
En conséquence, la responsabilité de PETIT BANDIT ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits.
Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus bref délais.
2.2 Les services
Les services communautaires tels que Facebook, Pinterest ou Instagram..etc. sont mis à la disposition des utilisateurs. PETIT BANDIT s’efforce de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il lui est impossible de passer en revue tous les messages. Vous consentez à ne pas poster de messages à caractère injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les lois applicables.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC ( Toutes Taxes Comprises / TVA non applicable en auto-entreprise), hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles.. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société PETIT BANDIT. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui ci envisage de commander.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros(€).
La société PETIT BANDIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société PETIT BANDIT jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passez commande sur le site web www.petit-bandit.fr,
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
PETIT BANDIT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet www.petit-bandit.fr, suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement des services ou prestations sur mesures s’effectue par carte bancaire ( via Stripe ) ou système PAYPAL
Le prix est payable en totalité en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros(€).
Le fait de valider votre commande sur le site internet implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
La société PETIT BANDIT se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société PETIT BANDIT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 – Droit de rétractation
Les produits étant confectionnés à la commande et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux : « produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité »
Si toutefois vous contactez un défaut sur un produit, contactez la société sous 14 jours pour un retour ou échange. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société PETIT BANDIT par un mail à l’adresse hello@petit-bandit.fr
Les produits retournés à PETIT BANDIT doivent l’être « neuf dans leur emballage d’origine ». Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente.
La société PETIT BANDIT procèdera au remboursement des sommes versées et des frais postaux engendrés par le retour du produit, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Avec l’accord du client la valeur du retour pourra être re-créditée sous forme d’un avoir sur le compte du client et se déduira du ou des commandes suivantes.
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.petit-bandit.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de 5 jours ouvrés maximum. Nous vous proposerons alors un nouveau délais de livraison ou un produit équivalent ou le remboursement de ce produit.
En cas d’impossibilité d’échange, PETIT BANDIT se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Article 9 – Livraison
Toutes les livraisons sont assurées par la poste. En cas de retard de livraison merci de contacter votre bureau de poste pour vous assurer que votre colis n’est pas en instance ; Puis, le cas échéant, de nous signaler ce retard par mail.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à PETIT BANDIT.
PETIT BANDIT ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Aussi, PETIT BANDIT ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs ( grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état d’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société PETIT BANDIT, dans un délai de deux jours ouvrés.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du siteweb www.petit-bandit.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PETIT BANDIT. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PETIT BANDIT.
Article 11 – Données à caractère personnel
La société PETIT BANDIT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration de services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement ( stripe, paypal.).
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
NB : Dans le processus de vente en ligne, PETIT BANDIT n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 12 – Archivage
La société PETIT BANDIT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de la société PETIT BANDIT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – juridiction en cas de litige
PETIT BANDIT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison de tout cas de force majeure.
Tous litiges entre la société PETIT BANDIT et un client non satisfait ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, sera soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Lille dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.